S-34.1, r. 1 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique

Article 46 Versions de la disposition

2018-09-20

46. Dans le cas d’un levé impliquant l’utilisation d’un canon à air comme source d’énergie, le titulaire de l’autorisation doit s’assurer:

1°  que, pendant le levé, les réservoirs, les collecteurs et les conduits d’air ainsi que les câbles électriques et le compresseur de l’appareil sont inspectés régulièrement afin de déceler les signes d’abrasion et d’usure; dans le cas où le compresseur, un réservoir, un collecteur, un conduit d’air ou un câble électrique est défectueux, il doit être remplacé ou réparé lorsque cela est possible sans délai;

2°  lorsque l’air est comprimé dans le canon, la pression est maintenue au niveau le plus bas possible tout en demeurant suffisamment élevée pour que le canon reste en place et que le risque de déclenchement accidentel soit écarté;

3°  que, lorsqu’un tir est effectué sur le pont d’un navire ou d’une plateforme, la personne chargée de l’utilisation et de l’entretien du canon soit présente.

D. 1251-2018, a. 46.

Non en vigueur

En vig.: 2018-09-20

46. Dans le cas d’un levé impliquant l’utilisation d’un canon à air comme source d’énergie, le titulaire de l’autorisation doit s’assurer:

1°  que, pendant le levé, les réservoirs, les collecteurs et les conduits d’air ainsi que les câbles électriques et le compresseur de l’appareil sont inspectés régulièrement afin de déceler les signes d’abrasion et d’usure; dans le cas où le compresseur, un réservoir, un collecteur, un conduit d’air ou un câble électrique est défectueux, il doit être remplacé ou réparé lorsque cela est possible sans délai;

2°  lorsque l’air est comprimé dans le canon, la pression est maintenue au niveau le plus bas possible tout en demeurant suffisamment élevée pour que le canon reste en place et que le risque de déclenchement accidentel soit écarté;

3°  que, lorsqu’un tir est effectué sur le pont d’un navire ou d’une plateforme, la personne chargée de l’utilisation et de l’entretien du canon soit présente.

D. 1251-2018, a. 46.